Condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal

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Condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal

Message par Kaneda Ayoshi le Lun 7 Oct 2013 - 13:34

Ce midi en écoutant les infos j'ai entendu à moitié une nouvelle qui malheureusement nous concerne presque tous.

Un type a été condamné en justice (pour quelle raison à la base je ne sais pas) à 1500 euro d'amende pour ne pas avoir déclaré au FISC son compte paypal.

Effectivement paypal étant basé au Luxembourg en Europe, les comptes que l'on y ouvre pour nos transactions est donc considéré comme un compte à l'étranger qu'il nous faut déclarer au FISC sous peine d'amende.

Merci pour la bonne nouvelle...
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Re: Condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal

Message par Chat-Minou le Lun 7 Oct 2013 - 13:48

Bizarre ce truc quand même.
Mon compte Paypal est lié à mon compte en France, non ?
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Re: Condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal

Message par Kaneda Ayoshi le Lun 7 Oct 2013 - 14:02

c'est une décision d'un tribunal administratif donc le plus bas échelon de la justice administrative donc elle aurait peut être été cassée par la cour d'appel ou par le conseil d'état, mais le gars a décidé de ne pas faire appel.

Voici un article trouvé mais ça ne nous en apprend pas beaucoup plus

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A mon avis, le type a été condamné parce qu'il avait une grosse utilisation de son compte paypal ou qu'il avait beaucoup d'argent dessus.

C'est à suivre pour voir comment ça évolue mais ça ne m'inquiète pas vraiment pour nous qui en avons une utilisation courante mais pas forcément importante mais je préférai en parler au cas où
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Re: Condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal

Message par boumchakal le Mar 8 Oct 2013 - 9:29

Tu dois le déclaré si tu es un professionnel non ?
Remarque, combien d'amateurs commencent à avoir des transferts assez important (+ de 1000€) ?
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Re: Condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal

Message par Kaneda Ayoshi le Mar 8 Oct 2013 - 11:02

ou quand tu t’inscris on te demande si c'est à titre particulier ou pro
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Re: Condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal

Message par Chat-Minou le Mar 8 Oct 2013 - 14:15

J'ai lu ailleurs (forum GK) que le mec était brocanteur et que Paypal balance au FISC pour des sommes perçues > 2500€ par an.
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Re: Condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal

Message par Kaneda Ayoshi le Mar 8 Oct 2013 - 14:18

bah ils doivent balancer beaucoup car 2500 euro reçu en un an ce n'est quand même pas énorme, je n'y arrive pas, mais je dois bien recevoir plus ou moins 1000 euro par an sur mon paypal facile
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Re: Condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal

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